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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet
Activité des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel
Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Jean Faure
Suppression des frais sur l'impôt foncier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Jean-Jacques Robert
Crédit d'impôt recherche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Alain Vasselle
Soutien aux associations d'aide aux jeunes en difficulté
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mise en oeuvre des emplois-jeunes au sein du ministère de l'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14745 posée par M. Roland du Luart
Loi de financement de la sécurité sociale : parution du décret relatif à l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22026 posée par Mme Nelly Olin
Devenir des caisses des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32714 posée par M. Serge Mathieu
Pérennisation des emplois d'aides-éducateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence