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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 34286 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modernisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence