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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly
Artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07415 posée par M. Gérard Dériot
Situation inquiétante du secteur du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07385 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05332 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Hausse de la TVA pour le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Robert Tropeano
Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence