Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Construction de 80 000 logements sociaux en 2004

Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

15/01/2004
Pertinence
Question n° 09491 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Réforme des statuts des offices HLM et OPAC

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

23/10/2003
Pertinence
Question n° 03490 posée par M. Charles Ginésy

Plafond de ressources pour la location de logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

16/10/1997
Pertinence
Question n° 08614 posée par M. René-Pierre Signé

Politique du logement

Réponse du ministère : Logement

17/11/1994
Pertinence
Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet

Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM

Réponse du ministère : Logement

05/07/1990
Pertinence
Question n° 10071 posée par M. José Balarello

Placements financiers des organismes d'HLM

Réponse du ministère : Logement

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard

Placements financiers des logements HLM

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09664 posée par M. Paul Girod

Placements financiers des organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

03/05/1990
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. André Fosset

Développement des HLM

Réponse du ministère : Logement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 09982 posée par M. Jean Francou

Mesures contre les hausses excessives des loyers de logements HLM

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence