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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 0767S posée par Mme Michelle Meunier

   Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 1756S posée par Mme Laurence Harribey

   Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   08/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1507S posée par Mme Valérie Boyer

   Avenir de l'école Esperanza

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton

   Accessibilité des petits meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 0618S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Soins bucco-dentaires des handicapés dans la Sarthe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   31/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas

   Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   24/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

   Reste à charge du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 1237S posée par M. Daniel Gremillet

    Accueil pour tous

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    27/08/2015

    Pertinence