Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23566 posée par M. Philippe Richert
Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence