Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 01411 posée par Mme Delphine Bataille

Formation initiale des agents de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet

Formation initiale des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 11244 posée par M. Pierre Hérisson

Formation initiale des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 18175 posée par M. Daniel Laurent

Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence