Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20837 posée par M. Jean-Marie Bockel
Accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20555 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu
Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron
Artisans et régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 07755 posée par M. Jean Desessard
Difficultés de mise en oeuvre du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence