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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20544 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20560 posée par Mme Esther Sittler
Fin des dérogations applicables au secteur du jouet en matière de délais de paiement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20574 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Délais de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés dans l'application de la réduction des délais de paiement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20597 posée par M. Michel Bécot
Délais de paiement dans le secteur des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20598 posée par M. Robert Navarro
Délais de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20602 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réduction des délais de paiement introduite par la LME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence