Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 06752 posée par Mme Cécile Cukierman

Amélioration de la situation des détenus

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013
Pertinence
Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/08/2011
Pertinence
Question n° 18390 posée par M. Alain Anziani

Situation de la prison de Gradignan

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17233 posée par M. Jean-Luc Fichet

Décrets d'application de la loi pénitentiaire de 2009

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16795 posée par M. Guy Fischer

Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16378 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Loi pénitentiaire et amélioration des conditions de vie carcérale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16261 posée par Mme Michèle André

Parution des décrets d'application de la loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16265 posée par Mme Jacqueline Alquier

Décrets d'application de la loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2010
Pertinence