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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22453 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de décret visant à imposer l'indication de l'origine des ingrédients des plats préparés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20476 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage de l'origine des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20404 posée par M. Daniel Laurent
Étiquetage de l'origine des viandes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17494 posée par M. Gérard Bailly
Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence