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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Robert del Picchia
Application de la loi relative à la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13458 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14297 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer
Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel
Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16050 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
La question est caduque
Pertinence