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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 06841 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités du régime des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03253 posée par M. Jean-François Longeot

   Dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02594 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24261 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

   La question est caduque

   02/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 16277 posée par M. Franck Menonville

   Taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey

   Codes postaux dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 14598 posée par M. Michel Vaspart

    Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    05/03/2020

    Pertinence