Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 14990 posée par Mme Nelly Rodi

Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées entre les communes

Réponse du ministère : Éducation

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher

Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées

Réponse du ministère : Éducation

18/04/1991
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

13/12/1990
Pertinence
Question n° 12759 posée par M. André Rouvière

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Éducation

29/11/1990
Pertinence
Question n° 09967 posée par M. Charles Descours

Participation des communes au financement des collèges

Réponse du ministère : Éducation

24/05/1990
Pertinence
Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin

Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

22/06/1989
Pertinence
Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 08044 posée par M. Henri Collard

Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi

Réponse du ministère : Éducation

15/10/1987
Pertinence
Question n° 02629 posée par M. Louis Longequeue

Collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne): répartition des frais de fonctionnement

Réponse du ministère : Éducation

11/09/1986
Pertinence
Question n° 01225 posée par M. Louis Longequeue

Financement du collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne)

Réponse du ministère : Éducation

29/05/1986
Pertinence