Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17819 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 18911 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/06/2011
Pertinence
Question n° 04825 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 05641 posée par Mme Christine Herzog

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06151 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06670 posée par Mme Christine Herzog

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence
Question n° 07415 posée par Mme Christine Herzog

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence
Question n° 08430 posée par Mme Christine Herzog

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Réponse du Ministère de la justice

10/01/2019
Pertinence
Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence