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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte
Aides aux petites exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20063 posée par M. Henri Collette
Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21544 posée par M. Jean Simonin
Industries alimentaires européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Henri Collette
Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence