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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits régionaux européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte
Aides aux petites exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Michel Sergent
Classement en objectif 1 de trois arrondissements du département du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01896 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Joël Billard
Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à l'ADSL en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence