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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Crédits régionaux européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 00755 posée par M. Marcel Bony

   Poursuite du programme Rechar

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet

   Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Crédits en provenance des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 09256 posée par M. Louis Brives

   Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 10152 posée par M. Louis Brives

   Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 11143 posée par M. Louis Brives

   Réhabilitation du cadre urbain de deux bassins d'emploi du département du Tarn

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/06/1995

   Pertinence

8. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

   Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 14119 posée par M. Philippe Marini

   Inscription du canton de Noyon (Oise) dans le programme d'initiative communautaire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 14222 posée par M. Philippe Labeyrie

    Délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    29/02/1996

    Pertinence