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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot
Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Philippe Bas
Maintien des activités ludiques et traditionnelles dans les zones de protection
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15675 posée par M. Antoine Lefèvre
Évolution de la gestion du réseau Natura 2000 dans l'Aisne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23731 posée par M. Georges Mouly
Zonage Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet
Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. Michel Moreigne
Réseau Natura 2000 : directive " Flore, Faune, Habitats "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Georges Mouly
Activités dans les zones de protection spéciale et les zones spéciales de conservation du réseau Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Jean-Paul Hugot
Plan Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06891 posée par M. Bernard Charles Hugo
Application du plan " Natura 2000 "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06934 posée par M. Bernard Piras
Application du plan " Natura 2000 "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence