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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen

   Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/07/2011

   Pertinence

2. Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Label « origine France garantie »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

3. Question n° 20117 posée par M. Serge Andreoni

   Indication de l'origine sur les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 04690 posée par M. Michel Doublet

   Indication du pays d'origine de la viande en tant qu'ingrédient sur l'étiquetage des préparations à base de viande et préoccupations des éleveurs français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 04720 posée par M. Daniel Laurent

   Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 04787 posée par M. Michel Bécot

   Indication obligatoire du pays d'origine de la viande sur l'étiquette des préparations à base de viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 04854 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 05018 posée par M. Robert Tropeano

   Étiquetage obligatoire des plats cuisinés contenant de la viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 05126 posée par M. André Trillard

   Étiquetage de la viande fraîche ou utilisée comme ingrédient

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   07/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 05228 posée par M. Jacques Legendre

    Étiquetage national des produits de la filière viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    14/03/2013

    Pertinence