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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation de la communauté Baha'i en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13060 posée par M. Jacky Le Menn
Protection des droits des femmes afghanes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06201 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des femmes djiboutiennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06339 posée par M. Thierry Foucaud
Violences faites aux femmes et aux mineurs en Mauritanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11123 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des femmes djiboutiennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Raison
Situation au Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17393 posée par M. Michel Raison
Mort d'un moine tibétain
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence