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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 16247 posée par M. Pascal Allizard

   Accords commerciaux de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 23052 posée par M. Jean-François Longeot

   Protection des appellations d'origine contrôlée

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

   Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   21/04/2016

   Pertinence

6. Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille

   Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis

   La question est caduque

   24/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 20110 posée par M. François Bonhomme

   Négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis et conséquences sur la filière de la viande bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert

    Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    04/02/2016

    Pertinence