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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Sécurité routière en Haute-Vienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard
Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence