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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

    Politique de sécurité routière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled

    Limitation à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

    Conduite des seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau

    Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09205 posée par M. Stéphane Piednoir

    Évaluation du passage à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09096 posée par M. Alain Fouché

    Bilan de la limitation à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08835 posée par M. Jean-François Longeot

    Identification des effets du passage à 80km/heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible