Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 24670 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23623 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

    Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi

    Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac

    Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21773 posée par M. Jean-Claude Requier

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

    Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20189 posée par M. Alain Duffourg

    Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible