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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 19602 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés des entreprises de transport routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc
Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey
Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay
Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
Pertinence