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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03963 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. José Balarello
Régime juridique des contrats liant une collectivité publique à un salarié de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Jean-Luc Bécart
Délais de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Jean-Luc Bécart
Délais de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence