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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 02407 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des travaux publics et du bâtiment en région Champagne-Ardenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Raymond Bouvier
Professions libérales et déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14678 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité sur le patrimoine immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23562 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. Alain Vasselle
Régime indemnitaire de secrétaires généraux et secrétaires de mairie des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. André Fosset
Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence