Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

583 questions

Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02431 posée par M. Marcel Vidal

Formation des personnels de police

Réponse du ministère : Sécurité

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02552 posée par M. Marcel Vidal

Répression du commerce des stupéfiants

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Fermeture de petits commissariats et de postes de police

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

Réponse du ministère : Justice

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal

Lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1987
Pertinence
Question n° 08885 posée par M. Philippe Madrelle

Modernisation de la police

Réponse du ministère : Sécurité

10/12/1987
Pertinence
Question n° 10241 posée par M. André Jarrot

Utilisation par les GIG et les GIC de véhicules non soumis à permis de conduire

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence
Question n° 01155 posée par M. André Jarrot

Attribution des plaques GIG et GIC aux grands invalides possesseurs de véhicules non soumis à permis de conduire

Réponse du ministère : Intérieur

04/08/1988
Pertinence