Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

322 questions

  1. Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05962 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Devenir des commissariats de Lillers, Marles-les-Mines et Calonne Ricouart (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07703 posée par M. Albert Voilquin

    Opportunité de bloquer la vente d'un véhicule pour non-paiement de contraventions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00543 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Missions des policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01533 posée par M. Pierre Vallon

    Règlement des frais d'admission dans les chambres funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01787 posée par M. José Balarello

    Agents de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02267 posée par M. Pierre Vallon

    Personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02287 posée par M. André Daugnac

    Personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03590 posée par M. Marcel Vidal

    Frais de transport et de séjour en chambre funéraire d'une personne décédée sur la voie publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin

    Commissions de retrait de permis de conduire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible