Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02699 posée par Mme Françoise Laborde

    Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

    Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01850 posée par M. Cédric Perrin

    Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00796 posée par Mme Agnès Canayer

    Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11769 posée par M. Simon Sutour

    Prime de risque des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet

    Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible