Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

Meilleure protection pour les producteurs de bananes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/09/2016
Pertinence
Question n° 03919 posée par M. Gérard Bailly

Avenir des Restaurants du coeur

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03229 posée par M. Marcel Rainaud

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/11/2012
Pertinence
Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

Libéralisation de droits de plantation

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19833 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19599 posée par M. Yves Chastan

Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Yannick Botrel

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19587 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir du programme européen d'aide alimentaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/07/2011
Pertinence