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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0087A posée par M. Roland du Luart
Portée juridique des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Roland du Luart
Mesures engagées pour pallier la crise du secteur de la production ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence