Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3101 questions

Question n° 30682 posée par M. Maurice Prevoteau

Communauté économique européenne : politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/1979
Pertinence
Question n° 00927 posée par M. Raymond Poirier

Politique agricole commune: suppression des montants compensatoires

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1980
Pertinence
Question n° 01295 posée par M. Jean Francou

Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés

La question est caduque

17/12/1980
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune

Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1980
Pertinence
Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne

Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

29/07/1981
Pertinence
Question n° 01363 posée par M. Jean Francou

Politique agricole commune: sauvegarde des principes essentiels

Réponse du ministère : Agriculture

01/08/1981
Pertinence
Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret

Politique laitière européenne

La question a été retirée

20/08/1981
Pertinence
Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique agricole commune: relance

Réponse du ministère : Agriculture

29/09/1981
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel

Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1981
Pertinence
Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat

Politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1981
Pertinence