Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

192 questions

Question n° 0791G posée par M. Jean-Paul Fournier

Croissance

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

Augmentation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché

Agences de notation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez

Réduction du déficit de la France

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

Économie et Europe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2011
Pertinence
Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca

Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade

Répercussion du coût du pétrole à la pompe

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18797 posée par M. François Marc

Tarification abusive des cartes bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/06/2011
Pertinence