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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

158 questions

  1. Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi

    Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09671 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Information sur les risques majeurs naturels et technologiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

    Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

    Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Gestion du risque inondation de la Garonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06230 posée par M. Laurent Burgoa

    Contradictions de services de l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05816 posée par M. Jérôme Bascher

    Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible