Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 06580 posée par M. Jean Cluzel

Délais de versement des primes aux éleveurs

Réponse du ministère : Agriculture

09/06/1994
Pertinence
Question n° 06631 posée par M. Robert Laucournet

Difficultés des éleveurs bovins liées aux retards de versement de compensation

Réponse du ministère : Agriculture

09/06/1994
Pertinence
Question n° 07312 posée par M. Paul Caron

Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux

Réponse du ministère : Agriculture

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel

Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)

Réponse du ministère : Agriculture

08/09/1994
Pertinence
Question n° 17204 posée par M. Roland du Luart

Bénéfice exclusif des aides directes européennes pour l'élevage bovin

Réponse du ministère : Agriculture

22/08/1996
Pertinence
Question n° 00877 posée par M. Michel Charasse

Aide communautaire en Corse

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1997
Pertinence
Question n° 12524 posée par M. Georges Mouly

Paiement des primes animales aux éleveurs

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1998
Pertinence
Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart

Aides directes à l'élevage et PAC

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1998
Pertinence
Question n° 13796 posée par M. Michel Moreigne

Délais de versement des primes destinées à l'élevage

Réponse du ministère : Agriculture

28/01/1999
Pertinence
Question n° 14781 posée par M. Auguste Cazalet

Réforme de la politique agricole commune (réforme de la PAC) : situation des éleveurs producteurs de viande bovine dans les Pyrénées-Atlantiques

Réponse du ministère : Agriculture

18/03/1999
Pertinence