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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00122 posée par M. Josselin de Rohan
Noyaux durs des sociétés privatisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Paul Loridant
Restructuration des groupes d'actionnaires privés appelés "noyaux durs"
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Marcel Vidal
Entretien des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel
Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1707G posée par M. Henri Cabanel
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23324 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24650 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Sebastien Pla
Stratégie de développement de la filière hydrogène
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence