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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog
Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence