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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet
Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog
Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20378 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17722 posée par M. Daniel Gremillet
Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly
Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17477 posée par M. Jean-François Longeot
Politique de développement rural et manque de budget
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence