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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09866 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation des fonds européens par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Michel Boutant
Mise en oeuvre du programme européen de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03638 posée par M. Roland Courteau
Programme de soutien au développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Bernadette Bourzai
Dysfonctionnements dans le suivi des dossiers du programme européen LEADER
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence