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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 35262 posée par M. Gérard Cornu
Validation du permis de chasser
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34822 posée par M. Thierry Foucaud
Contrôle des collectivités locales sur les services de gestion de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un nouveau label : les " terroirs urbains et paysagers "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'efficacité de l'action des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07654 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi portant code des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. José Balarello
Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05427 posée par M. André Vézinhet
Projet de loi relatif aux dispositions budgétaires et comptables des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence