Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly
Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 26423 posée par M. Bernard Fournier
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 26016 posée par M. Jean-Paul Hugot
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15062 posée par M. Jacques Valade
Règlementation des emplois sportifs de carrière dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14853 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation des emplois sportifs dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence