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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14057 posée par M. Yves Chastan
Prorogation du dispositif de promotion interne des adjoints administratifs territoriaux par le biais d'un examen professionnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13676 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08634 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06927 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06930 posée par M. Gérard Bailly
Nouvelles règles de classement dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06696 posée par M. Roland Ries
Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06594 posée par M. Ivan Renar
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06599 posée par M. Auguste Cazalet
Nouvelles règles de classement dans certains corps de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06495 posée par M. René-Pierre Signé
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence