Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 08397 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Elaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin
Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07407 posée par M. François Autain
Budget communal : taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis
Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis
Présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence