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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
164 questions
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard
Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. Serge Babary
Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Alain Duffourg
Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence