Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 25698 posée par Mme Marie-France de Rose

Santé des étudiants

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel

Gestion du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau

Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20238 posée par M. Yannick Vaugrenard

Indemnités de stage en soins infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent

Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/11/2015
Pertinence
Question n° 15769 posée par M. François Pillet

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/01/2015
Pertinence
Question n° 10439 posée par M. Roland Courteau

Protection sociale des jeunes

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

La question est caduque

25/07/2013
Pertinence
Question n° 06774 posée par M. Claude Bérit-Débat

Frais d'optique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/06/2013
Pertinence