Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03762 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14086 posée par M. André Fosset

    Marchés publics et concurrence

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08617 posée par M. Alain Vasselle

    Politique informatique de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16958 posée par M. André Vallet

    Aspects techniques de la réforme du code des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00112 posée par M. Alain Dufaut

    Procédure utilisée par la Société nationale des chemins de fer français pour l'attribution des marchés de travaux des gares nouvelles du TGV Sud-Est

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05192 posée par M. Michel Sergent

    Gestion des déchets des professionnels du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0744S posée par M. Michel Teston

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30350 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réglementation des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 38004 posée par M. Thierry Foucaud

    Accès à la commande publique des structures coopératives et associatives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne