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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   08/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 14848 posée par M. Éric Gold

   Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   26/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 14517 posée par M. Maurice Antiste

   Retraite des artistes-auteurs

   Réponse du Ministère de la culture

   27/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 14299 posée par M. Cédric Perrin

   Réforme des retraites des orthophonistes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   13/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud

   Majoration d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

   24/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet

   Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   22/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   11/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 10892 posée par M. François-Noël Buffet

   Réforme des retraites pour les auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   20/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 10574 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    23/05/2019

    Pertinence