Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

Pensions de reversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 06241 posée par M. Maurice Antiste

Situation des retraités en Martinique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Projet d'harmonisation des pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0485G posée par Mme Michelle Gréaume

Avenir des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2018
Pertinence
Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing

Statut des gendarmes et réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 08054 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Pensions de réversion des veuves et veufs dans le cadre de la réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08607 posée par Mme Monique Lubin

Situation des retraites agricoles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08696 posée par M. Philippe Bas

Réforme des retraites pour les militaires

Réponse du Ministère des armées

07/02/2019
Pertinence
Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard

Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence